Le projet de réforme de la justice du Conseil d’Etat a été accepté par le Grand Conseil. Si cette réforme consiste entre autres à s’adapter à la loi fédérale, le projet comportait néanmoins des points particulièrement problématiques, voir scandaleux. Ainsi, la suppression du tribunal des baux a dores et déjà donné lieu à une initiative de l’ASLOCA pour son maintien. De plus, le rapport comportait purement et simplement le tribunal des prud’hommes et ses jurés.
Quand on sait que ce tribunal rend des jugements favorables à plus de 80% à la partie la plus faible du contrat de travail, à savoir les travailleurs, il est normal que la droite l’ait enterré.
La justification du Conseil d’Etat ne tient d’ailleurs pas la route. Celui-ci prétend que le tribunal des prud’hommes n’a plus lieu d’être en raison de la jurisprudence existante en matière de droit du travail, alors même que les cantons de Vaud et de Genève lui octroient des compétences plus importantes.
Soutenu par une petite partie de membres du PS, le groupe POPVertSol a tenté de sauver cette instance juridique par un postulat, traité après l’adoption du rapport. La droite et une partie du PS l’ont alors purement et simplement rejetté.
Seul l’initiative pourra désormais remettre l’église au milieu du village.